Conditions générales de vente

CGV CAVALETIC
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CAVALETIC, SAS au capital de 5000 euros dont le siège social est situé à Sausset les pins 13960 - Domaine de Valapoux, Chemin des Gorges des Aires- immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 804 778 678, ci-après dénommée « CAVALETIC » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « CAVALETIC », dénommée ci-après « le client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre CAVALETIC et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand CAVALETIC par le consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAVALETIC. CAVALETIC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CAVALETIC. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par CAVALETIC. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions prises, des erreurs minimes se produisaient notamment en ce qui concerne le rendu couleur, CAVALETIC ne pourrait en aucun cas être engagée pour ce fait.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse, en Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Pour des livraisons hors de ces pays, merci de nous contacter.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. CAVALETIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.


5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.cavaletic.fr.
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement.
- Confirmation de la commande et validation du paiement : le client doit confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

CAVALETIC se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par CAVALETIC.
CAVALETIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
CAVALETIC s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :
• Par carte bancaire par le biais du système 3D secure
• Par Paypal
• Par chèque bancaire*
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de CAVALETIC. Les chèques d’un montant supérieur à 150€ ne sont pas acceptés.
Il est à envoyer à CAVALETIC, domaine de Valapoux, Chemin des Gorges des Aires – 13960 Sausset Les Pins. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, CAVALETIC se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.

7. Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site de CAVALETIC avant 9h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Pour la France et la Belgique, l’expédition se fait par :
• Colissimo – délai de livraison de 48 à 72h après expédition. Frais de livraison 8€
Frais de port gratuits pour 80€ d’achat ou plus.
• Lettre suivie pour petits accessoires de moins de 200g. Frais de livraison 4€ avec le code LIVACCESS. Valable uniquement pour vente unique d'un accessoire

Pour les autres pays européens, merci de bien vouloir nous contacter avant.

CAVALETIC s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : CAVALETIC, domaine de Valapoux, Chemin des Gorges des Aires – 13960 Sausset Les Pins. Les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées. 

Dans le cas où l’adresse de livraison que le client aura indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de délivrer le colis pour des raisons étant imputables au client, les frais de réexpédition du colis qui aura été retourné à CAVALETIC seront à la charge du client.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à CAVALETIC dans un délai légal de 3 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à CAVALETIC pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits repris ou échangés devront être neufs, portant l’étiquette de marque et dans leur emballage d’origine. Cependant, le retour ne sera pas accepté dans les cas suivants :
o Les produits ont été lavés, utilisés ou portés (sauf simple essayage)
o Les produits ont été endommagés

Les frais de retour sont offerts par CAVALETIC. Le client pourra imprimer un bon de retour sur le site CAVALETIC et affranchir son colis avec. Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

9. Responsabilités

CAVALETIC ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de ses produits.